Termini e condizioni di vendita
📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – KOKOCHAO.COM
Dernière mise à jour : 9 mars 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.kokochao.com est édité par :
HERMES DEPOT
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 500 €
RCS Grasse 811 560 077
TVA intracommunautaire : FR31 811560077
Siège social :
108 Chemin de Sainte-Hélène
06560 Valbonne – France
Email : contact@kokochao.com
Téléphone : 06 11 36 80 16
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
PARTIE I – CGV B2C (CONSOMMATEURS)
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Kokochao.com par une personne physique agissant à des fins non professionnelles.
En cas de vente à un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, celui-ci bénéficie des dispositions impératives de protection prévues par la loi de son pays de résidence, conformément au Règlement (CE) n°593/2008 dit « Rome I ».
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Kokochao.com au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Kokochao propose des articles appartenant à différents univers (décoration, objets lifestyle, licences officielles, produits geek, cadeaux, etc.).
Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
En cas d’erreur manifeste et dérisoire d’affichage du prix, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client.
5. COMMANDE
La commande devient définitive après :
-
la validation du panier
-
l’acceptation des CGV
-
l’autorisation du paiement
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (fraude, incident de paiement, incohérence des informations fournies, etc.).
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site.
Le débit intervient lors du traitement et de l’expédition de la commande.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires agréés.
En cas de contestation abusive de paiement (chargeback injustifié), le Vendeur se réserve le droit d’engager toute procédure utile.
7. LIVRAISON
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 1 à 7 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.
Les délais de livraison communiqués lors de la commande correspondent aux estimations des transporteurs et sont fournis à titre indicatif.
La livraison intervient en tout état de cause dans le délai légal maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord spécifique avec le Client.
Pour les ventes hors Union européenne :
Le Client est considéré comme importateur officiel du produit et doit respecter les lois du pays de destination.
Les droits de douane, taxes locales et frais d’importation éventuels restent à sa charge.
Un email contenant un numéro de suivi est envoyé au Client lors de l’expédition.
8. TRANSFERT DES RISQUES
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession du produit.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée à :
Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de retour et de remboursement.
10. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 2 ans pour agir.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties légales.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Des transferts hors UE peuvent intervenir via des prestataires garantissant un niveau de protection conforme aux exigences légales.
12. MÉDIATION
En cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
PARTIE II – CGV B2B (PROFESSIONNELS)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes réalisées auprès de professionnels, associations, collectivités ou organismes assimilés.
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 2 – Commandes
Les commandes sont fermes et définitives.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros HT.
Article 4 – Paiement
Paiement comptant sauf accord écrit contraire.
Paiement différé maximum 30 jours fin de mois.
Article 5 – Retards de paiement
Pénalités de retard : taux BCE + 10 points.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €.
Article 6 – Livraison et transfert des risques
Les risques sont transférés dès remise au transporteur.
Article 7 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après réception.
Article 8 – Limitation de responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant HT de la commande, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Article 9 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de HERMES DEPOT jusqu’au paiement intégral.
Article 10 – Juridiction compétente
Tout litige relève de la compétence du Tribunal de commerce du ressort du siège social du Vendeur.